Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) *
Statut : Le parlement a rejeté cette proposition. (parlement : « Rejeté »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 17 juin 2026
- Rejetée par le parlement 17 juin 2026
Le vote du parlement
Rejetée le 17 juin 2026181 pour · 439 contre · 38 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
136 pour · 22 contre · 11 abstentions
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S&D (sociaux-démocrates) Divisé
9 pour · 108 contre · 9 abstentions
-
ECR (conservateurs) Divisé
14 pour · 60 contre · 3 abstentions
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Patriotes pour l’Europe Divisé
5 pour · 72 contre · 0 abstention
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Renew (libéraux) Divisé
14 pour · 55 contre · 2 abstentions
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Verts/ALE A voté contre
0 pour · 46 contre · 0 abstention
-
La Gauche A voté contre
0 pour · 42 contre · 0 abstention
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Non-inscrits Divisé
2 pour · 14 contre · 11 abstentions
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Europe des nations souveraines Divisé
1 pour · 20 contre · 2 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇱🇺 Eurodéputés de : Luxembourg
Divisé3 pour · 3 contre · 0 abstention
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.