Participer
Pétitions et initiatives citoyennes
Vous pouvez ici faire une demande officielle à un parlement ou à l’Union européenne. Vous signez toujours sur le site officiel lui-même : nous montrons uniquement ce qui est ouvert et où en est le dossier.
Initiatives citoyennes européennes
Avec 1 million de signatures provenant d’au moins 7 pays de l’UE, la Commission européenne doit répondre et éventuellement proposer une loi.
Pour le moment, rien n’est ouvert.
Consultations de la Commission européenne
La Commission demande votre avis avant de proposer une nouvelle loi. Tout le monde peut répondre, y compris les organisations.
Pour le moment, rien n’est ouvert.
Donnez votre avis sur un projet de la Commission européenne
Une courte réaction à un plan ou à un projet de texte, le plus souvent pendant 4 à 8 semaines.
Pour le moment, rien n’est ouvert.
Aussi possible
- Une pétition au Parlement européen, sur tout ce qui concerne l’UE.
Sources : Chambre (dekamer.mijnopinie.belgium.be), Parlement bruxellois (democratie.brussels), Commission européenne (registre des initiatives citoyennes et « Donnez votre avis »). Nous n’affichons jamais qui a déposé ou signé une pétition.