Conditions d'utilisation
Merci d'utiliser OpenDemocratie. Voici les règles, en langage simple.
Texte provisoire : faites relire ces conditions par un juriste avant le lancement public.
Ce qu'est OpenDemocratie
- Une plateforme indépendante qui explique ce que les parlements et les autorités décident et dépensent, et où vous pouvez donner votre avis.
- Nous ne sommes ni une autorité publique ni un parti politique. Votre vote ici n'est pas un vote officiel et ne change rien à une loi.
L'information
- Nous reprenons des données de sources officielles et publiques et faisons de notre mieux pour les présenter correctement. Des erreurs peuvent toutefois s'y trouver, y compris dans les sources elles-mêmes.
- Les résumés en langage simple sont rédigés par une IA. Ils peuvent être incomplets ou erronés. Le texte officiel fait toujours foi.
- Vous pouvez partager nos textes et nos chiffres, en citant la source « OpenDemocratie ».
Voter et participer
- Une personne, un compte. Vous vérifiez votre identité avec votre eID.
- N'essayez pas de fausser les résultats, par exemple avec plusieurs comptes ou des programmes automatiques.
- Quiconque le fait peut perdre son compte. Nous supprimons de tels votes.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons jamais vos données personnelles et ne montrons jamais comment vous avez voté.
- Nous ne donnons pas de consigne de vote et ne soutenons aucun parti.
Responsabilité
- Vous utilisez le site sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base des informations présentées ici, ni d'une indisponibilité temporaire du site.
Modifications
- Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés sur le site. Si ce que nous faisons de vos votes change, nous vous redemanderons d'abord votre consentement.
- Le droit belge est applicable à ces conditions.
Des questions ? Écrivez à [email protected].