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Parlement européen A10-0158/2026 Adoptée

Le Parlement approuve les règles pour le Fonds de recherche du charbon

Titre officiel : Maatregelen die nodig zijn voor de uitvoering van het aan het VEU en het VWEU gehechte protocol betreffende de financiële gevolgen van de beëindiging van het EGKS-Verdrag en betreffende het Fonds voor onderzoek inzake kolen en staal ***

Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)

En langage clair

  • Le Parlement européen approuve de nouvelles règles de gestion pour le fonds finançant la recherche sur le charbon et l'acier.
  • Les chercheurs, les entreprises des secteurs du charbon et de l'acier ainsi que les institutions européennes sont concernés.
  • Vous ne remarquerez rien dans votre quotidien, mais cette décision organise la gestion de fonds de recherche européens.

Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.

De la proposition à la loi

  1. Déposée 16 juin 2026
  2. Adopté par le parlement 16 juin 2026
  3. Signée par le Parlement et le Conseil pas encore
  4. Publiée au Journal officiel de l’UE 17 juillet 2026 · Lire le texte officiel ↗
  5. En vigueur 6 août 2026

Le vote du parlement

Adoptée le 16 juin 2026

563 pour · 44 contre · 56 abstention(s)

Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Pastille : couleur du groupe
  • PPE (démocrates-chrétiens) A voté pour

    170 pour · 0 contre · 0 abstention

  • S&D (sociaux-démocrates) A voté pour

    129 pour · 0 contre · 0 abstention

  • Patriotes pour l’Europe Divisé

    57 pour · 11 contre · 11 abstentions

  • ECR (conservateurs) Divisé

    71 pour · 4 contre · 2 abstentions

  • Renew (libéraux) A voté pour

    68 pour · 0 contre · 0 abstention

  • Verts/ALE A voté pour

    45 pour · 0 contre · 0 abstention

  • La Gauche Divisé

    8 pour · 3 contre · 32 abstentions

  • Non-inscrits Divisé

    14 pour · 5 contre · 10 abstentions

  • Europe des nations souveraines Divisé

    1 pour · 21 contre · 1 abstention

Le vote des eurodéputés par pays

Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.

🇱🇺 Eurodéputés de : Luxembourg

Majorité pour

5 pour · 1 contre · 0 abstention

Voir tous les pays
  • 🇩🇪 Allemagne
  • 🇦🇹 Autriche
  • 🇧🇪 Belgique
  • 🇧🇬 Bulgarie
  • 🇨🇾 Chypre
  • 🇭🇷 Croatie
  • 🇩🇰 Danemark
  • 🇪🇸 Espagne
  • 🇪🇪 Estonie
  • 🇫🇮 Finlande
  • 🇫🇷 France
  • 🇬🇷 Grèce
  • 🇭🇺 Hongrie
  • 🇮🇪 Irlande
  • 🇮🇹 Italie
  • 🇱🇻 Lettonie
  • 🇱🇹 Lituanie
  • 🇱🇺 Luxembourg
  • 🇲🇹 Malte
  • 🇳🇱 Pays-Bas
  • 🇵🇱 Pologne
  • 🇵🇹 Portugal
  • 🇷🇴 Roumanie
  • 🇸🇰 Slovaquie
  • 🇸🇮 Slovénie
  • 🇸🇪 Suède
  • 🇨🇿 Tchéquie

Chiffres : pour / contre / abstention.

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