Schéma de préférences tarifaires généralisé ***I
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 28 avril 2026
- Adopté par le parlement 28 avril 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil 17 juin 2026
- Publiée au Journal officiel de l’UE 22 juin 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 12 juillet 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 28 avril 2026459 pour · 127 contre · 70 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
-
PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
135 pour · 24 contre · 8 abstentions
-
S&D (sociaux-démocrates) Divisé
116 pour · 4 contre · 2 abstentions
-
Patriotes pour l’Europe Divisé
60 pour · 17 contre · 0 abstention
-
ECR (conservateurs) Divisé
31 pour · 4 contre · 41 abstentions
-
Renew (libéraux) A voté pour
71 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Verts/ALE Divisé
21 pour · 12 contre · 13 abstentions
-
La Gauche Divisé
6 pour · 34 contre · 2 abstentions
-
Non-inscrits Divisé
18 pour · 6 contre · 4 abstentions
-
Europe des nations souveraines Divisé
1 pour · 26 contre · 0 abstention
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇱🇺 Eurodéputés de : Luxembourg
Majorité pour5 pour · 1 contre · 0 abstention
Voir tous les pays
-
🇩🇪 Allemagne
-
🇦🇹 Autriche
-
🇧🇪 Belgique
-
🇧🇬 Bulgarie
-
🇨🇾 Chypre
-
🇭🇷 Croatie
-
🇩🇰 Danemark
-
🇪🇸 Espagne
-
🇪🇪 Estonie
-
🇫🇮 Finlande
-
🇫🇷 France
-
🇬🇷 Grèce
-
🇭🇺 Hongrie
-
🇮🇪 Irlande
-
🇮🇹 Italie
-
🇱🇻 Lettonie
-
🇱🇹 Lituanie
-
🇱🇺 Luxembourg
-
🇲🇹 Malte
-
🇳🇱 Pays-Bas
-
🇵🇱 Pologne
-
🇵🇹 Portugal
-
🇷🇴 Roumanie
-
🇸🇰 Slovaquie
-
🇸🇮 Slovénie
-
🇸🇪 Suède
-
🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.